Sonam Wangchuk’s wife challenges Delhi HC order, says it ‘illegally confines’ him to Safdarjung hospital

La femme de Sonam Wangchuk conteste l’ordre du Cours de Delhi, affirmant un confinement arbitraire à l’hôpital Safdarjung

Contexte de la situation

Thedeshpost.com – La doctoresse Gitanjali J Angmo, épouse de Sonam Wangchuk, a déposé un recours en appel après l’ordonnance du 19 juillet rendue par la Chambre divisionnaire du Cours de justice de Delhi. Cette décision, qui maintient le militant climatique à l’hôpital Safdarjung sans détention, est jugée par sa femme comme une violation de ses droits fondamentaux. Elle soutient que les autorités n’ont pas respecté l’autonomie du couple dans la prise de décisions médicales, ce qui a entraîné un éloignement de leur vie quotidienne et un recours en justice.

Arguments du recours

Le recours souligne que l’ordonnance du 19 juillet ne garantit pas le consentement éclairé de Sonam Wangchuk, ni la liberté de choix de son épouse. Selon Gitanjali Angmo, le transfert à l’hôpital représente une restriction injustifiée de la mobilité du militant, qui n’était pas en détention. Elle insiste sur le fait que ce confinement est effectif et sans justification légale, bloquant ainsi sa participation à des actions pacifiques à Jantar Mantar.

« L’ordonnance du 19 juillet établit que ni Wangchuk ni sa femme n’ont un pouvoir décisif dans la détermination de son traitement médical », a déclaré Gitanjali Angmo.

Les avocats du couple soulignent que l’ordre du juge unique a été rendu sans consultation préalable, ce qui a laissé les médecins du Safdarjung décider seul du statut de Wangchuk. Le recours critique également la manque de preuve concernant la détérioration de son état, suggérant que le transfert s’est effectué de manière préventive et non urgente. En outre, il est affirmé que le militant a été privé de la capacité de s’exprimer librement sur ses conditions de santé.

L’argumentation du dossier indique que le gouvernement a refusé de respecter les termes de l’accord initial, où Wangchuk était libre de circuler. Les autorités n’ont pas sollicité l’avis du tribunal avant de l’installer dans un lieu de soins, ce qui a été perçu comme un acte de coercition. Le confinement, selon la femme de Sonam Wangchuk, remet en question la légitimité des mesures prises à son encontre.

Le Cours de justice de Delhi a confirmé que Wangchuk n’était pas en détention, mais le recours insiste sur le fait que son statut de ‘militant’ lui confère des droits spécifiques. Les avocats du couple exigent que son autonomie corporelle soit respectée, en soulignant que la mesure ne s’appuie pas sur une urgence médicale imminente. Ils réclament une révision immédiate de l’ordonnance pour restaurer son liberté.

Les autorités ont répondu en affirmant que le transfert s’est fait conformément à une ordonnance antérieure du 16 juillet, qui permettait une surveillance médicale quotidienne. Cependant, le recours conteste ce prétexte, soulignant que la directive n’autorisait pas un confinement prolongé. Les médecins n’ont pas été nécessaires à l’administration de médicaments, selon la femme de Wangchuk, ce qui établit un contrôle excessif sur ses décisions.

Dans son plaidoyer, Gitanjali Angmo insiste sur le fait que le gouvernement a laissé les autorités hospitalières prendre des décisions sans consulter le couple. Elle affirme que ce manque de communication nuit à la transparence et à la justice dans le traitement de Sonam Wangchuk. Le recours demande l’annulation de l’ordonnance et l’octroi d’une liberté totale pour le militant, tout en préservant les mesures de sécurité nécessaires.

Les débats ont mis en lumière la tension entre les droits individuels et la sécurité publique. Le Cours a rejeté l’argument initial d’une violation de la liberté personnelle, mais la femme de Sonam Wangchuk continue de défendre le droit du militant à participer activement à ses propres soins. Le dossier souligne que le confinement à l’hôpital Safdarjung affecte directement sa capacité à poursuivre ses activités de militance.

La situation soulève des questions sur l’usage des hospitalisations comme mesure coercitive. Sonam Wangchuk, un mouvement social bien connu, a été maintenu dans un établissement public sans justification claire, selon son épouse. Ce recours pourrait avoir des répercussions importantes sur l’interprétation des droits fondamentaux en matière de santé et d’expression. Le débat est ouvert, et la décision finale pourrait révéler une évolution des pratiques en cours de justice.